Statuts

Extrait de l’acte constitutif de fondation de la Fondation Fleur d’Epine (acte 8’346, 25.01.2007, canton de Vaud).

Article I – Nom

  • Il est constitué sous la dénomination « Fondation Fleur d’Epine », une fondation sans but lucratif régie par les présentes statuts et par les dispositions des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
  • Elle est politiquement et professionnellement neutre.
  • Elle est placée sous la surveillance de l’autorité compétente.

Article III – Buts

La fondation a pour buts :

  • de proposer dans le canton de Vaud et plus particulièrement dans la région du Pied du Jura (vaudois), un ou plusieurs cadres de vie sous forme d’un regroupement de logements individuels sécurisés […] favorisant les liens sociaux tout en préservant l’indépendance, l’autonomie et l’intimité
  • de développer, pour les personnes habitant ces logements, des infrastructures destinées à faciliter et rendre attrayant ce choix de vie
  • de proposer et de développer au sein d’une structure d’habitat un concept de vie fondé sur un esprit communautaire, d’un style familial, respectueux des exigences individuelles et attentif aux libertés personnelles
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